Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARREAHP FOYER CASTEL SAINT LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 30216393600024
Numéro de voie du demandeur : 1737
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT LOUIS
Code postal du demandeur : 32350
Localité du demandeur : ORDAN-LARROQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1737
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT LOUIS
Code postal du terrain : 32350
Localité du terrain : ORDAN LARROQUE
Section cadastrale 1 : 1079F
Section cadastrale 2 : 1088F
Section cadastrale 3 : 1005F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre