Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARREAHP FOYER CASTEL SAINT LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 30216393600024
Numéro de voie du demandeur : 1737
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT LOUIS
Code postal du demandeur : 32350
Localité du demandeur : ORDAN-LARROQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1737
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT LOUIS
Code postal du terrain : 32350
Localité du terrain : ORDAN LARROQUE
Section cadastrale 1 : 1079F
Section cadastrale 2 : 1088F
Section cadastrale 3 : 1005F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2501
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
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