Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Voie Navigable de France
Numéro de SIRET du demandeur : 13001779101404
Numéro de voie du demandeur : 169
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Charles III -CS 80062
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Larzicourt
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : Orconte
Section cadastrale 1 : 189ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
France Cadastre