Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.E.A. DES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 31809792000017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Emile Chavot
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : Orconte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Emile Chavot
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : Orconte
Section cadastrale 1 : 30B
Section cadastrale 2 : 29B
Section cadastrale 3 : 28B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12705
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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