Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE FLECHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 53175766400010
Lieu-dit du demandeur : FLECHAT
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : Orcival
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE ROC
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : Orcival
Section cadastrale 1 : 119ZO
Section cadastrale 2 : 116ZO
Section cadastrale 3 : 120ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258393
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 696
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
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