Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RST
Numéro de SIRET du demandeur : 84861278400019
Numéro de voie du demandeur : 11B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 45380
Localité du demandeur : La Chapelle-Saint-Mesmin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROUCHAUBE
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : Orcival
Section cadastrale 1 : 13ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 520
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 157
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre