Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RST
Numéro de SIRET du demandeur : 84861278400019
Numéro de voie du demandeur : 11B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 45380
Localité du demandeur : La Chapelle-Saint-Mesmin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROUCHAUBE
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : Orcival
Section cadastrale 1 : 13ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 546
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 157
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
France Cadastre