Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Leon Jouhaux
Code postal du demandeur : 63050
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : voie
Libellé de la voie du terrain : Romaine
Code postal du terrain : 63870
Localité du terrain : ORCINES
Section cadastrale 1 : 0422AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6292
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 406
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 406
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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