Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AJM
Numéro de SIRET du demandeur : 79928443500010
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Combe - LA FONT DE L
Code postal du demandeur : 63870
Localité du demandeur : ORCINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Fauvettes
Code postal du terrain : 63870
Localité du terrain : ORCINES
Section cadastrale 1 : 0157AT
Section cadastrale 2 : 0158AT
Section cadastrale 3 : 0159AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2103
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 595
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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