Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PENY-SARCENAT
Numéro de SIRET du demandeur : 53008081100017
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Teilhard de Chardin
Code postal du demandeur : 63870
Localité du demandeur : ORCINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lavot
Code postal du terrain : 63870
Localité du terrain : ORCINES
Section cadastrale 1 : 2022B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9341
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 680
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre