Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARRET SERGE
Numéro de SIRET du demandeur : 32978522400026
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Temple de Mercure
Lieu-dit du demandeur : Enval
Code postal du demandeur : 63870
Localité du demandeur : ORCINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Temple de Mercure
Code postal du terrain : 63870
Localité du terrain : ORCINES
Section cadastrale 1 : 0162AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 268
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 96
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
France Cadastre