Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ORCINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21630263800012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Saint Julien
Code postal du demandeur : 63870
Localité du demandeur : ORCINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Saint Julien
Code postal du terrain : 63870
Localité du terrain : ORCINES
Section cadastrale 1 : 0026AI
Section cadastrale 2 : 0041AI
Section cadastrale 3 : 0042AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 779
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 430
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 478
Surface ' Service public ' démolie : 75
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
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