Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LGUM
Numéro de SIRET du demandeur : 45096277400011
Numéro de voie du demandeur : 113
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Domes
Lieu-dit du demandeur : Fontanas
Code postal du demandeur : 63870
Localité du demandeur : ORCINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Domes
Code postal du terrain : 63870
Localité du terrain : ORCINES
Section cadastrale 1 : 0133AR
Section cadastrale 2 : 0134AR
Section cadastrale 3 : 0170AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4779
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-19
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 412
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre