Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME
Numéro de SIRET du demandeur : 81061322400015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ronciers - Bonnabry
Code postal du demandeur : 63870
Localité du demandeur : ORCINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Monts d'Auvergne - Bon
Code postal du terrain : 63870
Localité du terrain : ORCINES
Section cadastrale 1 : 0301AD
Section cadastrale 2 : 0302AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 721
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
France Cadastre