Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME DES SONNAILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 84915990000018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Etang
Lieu-dit du demandeur : Montrodeix
Code postal du demandeur : 63870
Localité du demandeur : ORCINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateau de Montrodeix
Code postal du terrain : 63870
Localité du terrain : ORCINES
Section cadastrale 1 : 0927E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre