Permis de construire de la ville de Orcinas

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Drôme (26)
Ville : Orcinas
Code postal : 26220
Code INSEE de la commune : 26222

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02622214N0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/11/2014
Date d'ouverture de chantier :	20/07/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-11-04
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE D ORCINAS
SIRET : 21260222100013
Code postal : 26220 Orcinas
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Quart la Tour Orcinas 26220
Parcelle(s) concernée(s) : B192
Superficie du terrain : 926m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2