Permis de construire de la ville de Orcières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Orcieres
Numéro de SIRET du demandeur : 21050096300017
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05170
Localité du demandeur : ORCIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : ORCIERES
Section cadastrale 1 : 163AB
Section cadastrale 2 : 301AB
Section cadastrale 3 : 99AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6849
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 780
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1180
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 536
Surface ' Service public ' démolie : 44
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 370
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19