Permis de construire de la ville de Orcières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ORCIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21050096300017
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 05170
Localité du demandeur : ORCIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LAUS
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : ORCIERES
Section cadastrale 1 : 47D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 211550

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30