Permis de construire de la ville de Orcières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ORCIERES
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 05170
Localité du demandeur : ORCIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : ORCIERES
Section cadastrale 1 : 318AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2347

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 20
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 55
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 55
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 22
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01