Permis de construire de la ville de Orcières

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES PERCHELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 83846865000018
Numéro de voie du demandeur : 89
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Pompe
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MERLETTE
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : ORCIERES
Section cadastrale 1 : 76AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 432
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31