Permis de construire de la ville de Orcières

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PLAUTUS
Numéro de SIRET du demandeur : 81515834000019
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05170
Localité du demandeur : ORCIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLAUTUS
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : ORCIERES
Section cadastrale 1 : 262AC
Section cadastrale 2 : 250AC
Section cadastrale 3 : 251AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 250
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30