Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ORCIERES CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48224988500013
Lieu-dit du demandeur : Maison du Tourisme
Code postal du demandeur : 05170
Localité du demandeur : Orcieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Merlette II
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : Orcieres
Section cadastrale 1 : 263AD
Section cadastrale 2 : 265AD
Section cadastrale 3 : 266AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10084
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3852
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre