Informations sur le permis de construire n°00509617H0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES PLAUTUS
Numéro de SIRET du demandeur : 81515834000019
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05170
Localité du demandeur : Orcieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Plautus
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : Orcieres
Section cadastrale 1 : 369AC
Section cadastrale 2 : 368AC
Section cadastrale 3 : 302AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 422
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31