Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I des Cimes
Numéro de SIRET du demandeur : 81463363200017
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pasteur
Lieu-dit du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : Saint-Cannat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Prapic
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : Orcieres
Section cadastrale 1 : 239E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 251
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 178
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre