Permis de construire de la ville de Orcières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ORCIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21050096300017
Lieu-dit du demandeur : le Village
Code postal du demandeur : 05170
Localité du demandeur : Orcieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Station de Merlette
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : Orcieres
Section cadastrale 1 : 125AC
Section cadastrale 2 : 122AC
Section cadastrale 3 : 120AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9989
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8738
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-16