Permis de construire de la ville de Orcières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Orcieres
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05170
Localité du demandeur : ORCIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAPIC
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : ORCIERES
Section cadastrale 1 : 258E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04