Permis de construire de la ville de Orcières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPSA
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPSAUR VALGAUDEMAR
Numéro de SIRET du demandeur : 20006809600011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Lagerons
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : SAINT BONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TOURRENGS
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : ORCIERES
Section cadastrale 1 : 867A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34441
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17