Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I des Cimes
Numéro de SIRET du demandeur : 81463363200017
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pasteur
Lieu-dit du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : Saint-Cannat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Prapic
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : Orcieres
Section cadastrale 1 : 239E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 251
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
France Cadastre