Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ORCIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21050096300017
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05170
Localité du demandeur : ORCIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE GAILLARD
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : ORCIERES
Section cadastrale 1 : 592H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3120
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre