Permis de construire de la ville de Orcières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Copropriete Le Queyrelet 2
Numéro de SIRET du demandeur : 44358275400018
Libellé de la voie du demandeur : Residence le Queyrelet 2
Lieu-dit du demandeur : Merlette
Code postal du demandeur : 05170
Localité du demandeur : ORCIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MERLETTE
Code postal du terrain : 05170
Localité du terrain : ORCIERES
Section cadastrale 1 : 18AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4166
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 15
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 530
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29