Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SUN PANAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 37792103600010
Numéro de voie du demandeur : 196
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sous le Cret
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : ORCIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU MARQUISAT EST
Lieu-dit du terrain : AU MARQUISAT EST
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : ORCIER
Section cadastrale 1 : 223AR
Section cadastrale 2 : 226AR
Section cadastrale 3 : 228AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10138
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 478
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre