Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34918561100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Marc LE ROUX
Code postal du demandeur : 74055
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1410
Libellé de la voie du terrain : route de Jouvernaisinaz
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : ORCIER
Section cadastrale 1 : 277AK
Section cadastrale 2 : 276AK
Section cadastrale 3 : 275AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 968
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre