Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 42308339300011
Numéro de voie du demandeur : 250
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Marquisats
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : ORCIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Libellé de la voie du terrain : chemin des Marquisats
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : ORCIER
Section cadastrale 1 : 364AS
Section cadastrale 2 : 312AS
Section cadastrale 3 : 313AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9578
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1958
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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