Permis de construire de la ville de Orchamps-Vennes

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Orchamps-Vennes
Code postal : 25390
Code INSEE de la commune : 25432

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02543222V0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/07/2022
Date d'ouverture de chantier :	04/08/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-09-06
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : GOLD IMM'VEST
SIRET : 90748056000016
Code postal : 25500 MORTEAU
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12 RUE LOUIS PERGAUD ORCHAMPS VENNES 25390
Parcelle(s) concernée(s) : AD31
Superficie du terrain : 935m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 228m2
Surface de plancher nouvelle construite : 32m2