Permis de construire de la ville de Orchamps-Vennes

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Orchamps-Vennes
Code postal : 25390
Code INSEE de la commune : 25432

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02543219V0018
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/09/2019
Date d'ouverture de chantier :	20/01/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-06-15
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
SIRET : 21250432800015
Code postal : 25390 ORCHAMPS VENNES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : PLACE SAINT-PIERRE ORCHAMPS VENNES 25390
Parcelle(s) concernée(s) : AB169
Superficie du terrain : 199m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 5m2