Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ORIENTE SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 53034500800011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE EIFFEL
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : PONTARLEIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LATTRE DE TASSIGNY
Code postal du terrain : 25390
Localité du terrain : ORCHAMPS VENNES
Section cadastrale 1 : 110AC
Section cadastrale 2 : 111AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3092
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-20
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 348
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 382
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre