Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAJIC
Numéro de SIRET du demandeur : 51138535300012
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Code postal du demandeur : 52250
Localité du demandeur : Orcevaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Code postal du terrain : 52250
Localité du terrain : Orcevaux
Section cadastrale 1 : 800A
Section cadastrale 2 : 934A
Section cadastrale 3 : 935A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4351
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 354
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre