Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : ESTEVES
Numéro de SIRET du demandeur : 49902212700017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau de la Cote
Code postal du demandeur : 63670
Localité du demandeur : ORCET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LES SAGNES II
Code postal du terrain : 63670
Localité du terrain : ORCET
Section cadastrale 1 : 179ZH
Section cadastrale 2 : 191ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
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