Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMPACT IMMO
Dénomination personne morale demandeur : IMPACT IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 819257569000
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Brezet
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : AV DE GERGOVIE
Code postal du terrain : 63670
Localité du terrain : ORCET
Section cadastrale 1 : 173AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1551
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 407
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre