Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EPIDAURE
Numéro de SIRET du demandeur : 48247209900019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Narse
Code postal du demandeur : 63670
Localité du demandeur : ORCET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA NARSE
Code postal du terrain : 63670
Localité du terrain : ORCET
Section cadastrale 1 : 217AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre