Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ORCEMONT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 78125
Localité du demandeur : ORCEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5A
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 78125
Localité du terrain : ORCEMONT
Section cadastrale 1 : 0334C
Section cadastrale 2 : 0345C
Section cadastrale 3 : 0545C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 739
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 264
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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