Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BGS TEAM
Numéro de SIRET du demandeur : 832953939
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 78125
Localité du demandeur : ORCEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 78125
Localité du terrain : ORCEMONT
Section cadastrale 1 : 0363C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 638
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 344
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre