Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M
Dénomination personne morale demandeur : GOGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82997203300015
Libellé de la voie du demandeur : BRIQUESARD
Code postal du demandeur : 78125
Localité du demandeur : ORCEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BRIQUESART
Code postal du terrain : 78125
Localité du terrain : ORCEMONT
Section cadastrale 1 : 0145B
Section cadastrale 2 : 0146B
Section cadastrale 3 : 0147B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 682
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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