Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Portail
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : ORCAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PORTAIL
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Orcay
Section cadastrale 1 : 0240AE
Section cadastrale 2 : 0066AE
Section cadastrale 3 : 0241AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3385
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre