Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NANCAY
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : ORCAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE NANCAY
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Orcay
Section cadastrale 1 : 0369AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1679
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre