Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME DE LA MARSAUDERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 51359204800013
Libellé de la voie du demandeur : La Marsauderie
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : ORBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Marsauderie
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : ORBIGNY
Section cadastrale 1 : 0001XC
Section cadastrale 2 : 0003XC
Section cadastrale 3 : 0010XC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 312383
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre