Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BEAUCHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 34451287600014
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : BEAUCHENE
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : ORBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUCHENE
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : ORBIGNY
Section cadastrale 1 : 0163YW
Section cadastrale 2 : 0164YW
Section cadastrale 3 : 0166YW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105422
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1087
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1704
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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