Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise Individuelle VONNET
Dénomination personne morale demandeur : Entreprise Individuelle VONNET SEBASTIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 50979009300017
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Riviere
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : NOUANS-LES-FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Place
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : ORBIGNY
Section cadastrale 1 : 0008YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
France Cadastre