Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE LA MARSAUDERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 51359204800013
Libellé de la voie du demandeur : La Marsauderie
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : ORBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Marsauderie
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : ORBIGNY
Section cadastrale 1 : 0003XC
Section cadastrale 2 : 0010XC
Section cadastrale 3 : 0001XC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 312383
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
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