Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GASSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 37877475600019
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Guionniere
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : ORBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GUIONNIERE
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : ORBIGNY
Section cadastrale 1 : 0004YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 211150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2824
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
France Cadastre